Conditions Générales d'Utilisation
CGU
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site lesnouveauxformateurs.fr (ci-après « le Site »). Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés.
Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par la société Les Nouveaux Formateurs, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 899 369 672, dont le siège social est situé au :
21 Quater Rue Eugène Voisin, 94340 Joinville-le-Pont, France.
Directeurs de la publication : Reda HANNACH et Jérémy TRIPET
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Contact : www.ovh.com / 1007.
Article 3 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces termes doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Article 4 : Services proposés
Le Site propose :
- Une mise en relation entre des formateurs qualifiés et des établissements d’enseignement ;
- Des ressources et informations sur les formations et services liés à l’éducation ;
- Des outils pour faciliter la gestion des missions et la communication entre utilisateurs ;
- Un espace utilisateur dédié permettant la gestion des profils, des demandes et des offres de services.
Les services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
Article 5 : Accès au Site et espace utilisateur
Le Site est accessible gratuitement, mais certains services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à une souscription. L’utilisateur est responsable de l’équipement et des connexions nécessaires pour accéder au Site.
L’accès à l’espace utilisateur nécessite la création d’un compte, protégé par un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ce dernier s’engage à :
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Informer immédiatement Les Nouveaux Formateurs en cas d’accès non autorisé à son compte ;
- Ne pas partager son compte avec un tiers.
Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité suspecte.
Les utilisateurs inactifs pendant une période de 12 mois consécutifs peuvent voir leur compte désactivé après notification.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, notamment reproduction ou diffusion, engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils partagent sur le Site mais accordent à Les Nouveaux Formateurs une licence non exclusive pour les exploiter dans le cadre des services proposés.
Article 7 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées pour :
- Gérer les inscriptions et le suivi des utilisateurs ;
- Personnaliser les services et recommandations ;
- Assurer la sécurité des interactions et prévenir toute utilisation frauduleuse ;
- Respecter les obligations légales en matière de gestion des données.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité des données. Toute demande peut être adressée à : Hello@lesnouveauxformateurs.fr. La politique complète est accessible dans notre [Politique de Confidentialité].
Les Nouveaux Formateurs s’engage à ne jamais vendre ou partager les données des utilisateurs à des fins commerciales sans leur consentement.
Les données des comptes désactivés ou supprimés seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.
Article 8 : Cookies
Des cookies sont utilisés pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Collecter des statistiques anonymes sur la fréquentation ;
- Proposer des contenus et publicités personnalisés.
L’utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement.
Article 9 : Responsabilité
Les Nouveaux Formateurs met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations et services du Site. Toutefois :
- L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, perte de revenus, etc.) ;
- En cas de maintenance ou dysfonctionnement technique, l’accès au Site peut être temporairement suspendu ;
- Les Nouveaux Formateurs décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux ou abusif des services par un utilisateur ;
- Les contenus partagés par les utilisateurs sur le Site relèvent de leur seule responsabilité. Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou illicite.
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU ;
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de compromettre le fonctionnement du Site.
Article 10 : Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Les Nouveaux Formateurs ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
Article 11 : Processus de réclamations
Toute réclamation relative à l’utilisation du Site ou des services doit être adressée par email à Hello@lesnouveauxformateurs.fr. Les Nouveaux Formateurs s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 12 : Modification des CGU
Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou des réglementations. La version actualisée sera publiée sur le Site et applicable dès sa mise en ligne. Une notification sera envoyée aux utilisateurs inscrits pour les changements majeurs.
Article 13 : Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Créteil seront seuls compétents.
Article 14 : Clause de non-sollicitation
Les utilisateurs s’engagent à ne pas solliciter directement les formateurs ou établissements identifiés via le Site pour contourner les services de mise en relation proposés par Les Nouveaux Formateurs.
Article 15 : Sécurité et utilisation de l'espace utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui dans l’espace utilisateur. Les Nouveaux Formateurs se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre ou clôturer le compte de l’utilisateur en cas de non-respect des règles.
L’espace utilisateur intègre des fonctionnalités permettant :
- La gestion des profils (coordonnées, compétences, documents) ;
- La soumission et l’acceptation d’offres de services ;
- Le suivi des interactions avec les autres utilisateurs (messagerie, notifications).
Les Nouveaux Formateurs ne garantit pas la disponibilité continue des fonctionnalités de l’espace utilisateur et décline toute responsabilité en cas de perte de données non sauvegardées par l’utilisateur.
Article 16 : Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Les Nouveaux Formateurs pour tout préjudice, perte ou dépense résultant d’une violation des présentes CGU ou de l’utilisation du Site de manière non conforme à la loi.
